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Article L140-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
14/07/1983
au
01/05/2008
(Code du travail)
Données brutes
Article L140-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
14/07/1983
au
01/05/2008
(Code du travail)
Un décret en Conseil d'Etat détermine en tant que de besoin les modalités d'application des articles L. 140-2 à L. 140-7.