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Article L132-27-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
10/05/2001
au
19/01/2005
(Code du travail)
Données brutes
Article L132-27-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
10/05/2001
au
19/01/2005
(Code du travail)
Les négociations prévues à l'article L. 132-27 prennent en compte l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.