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Article L132-12-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
19/01/2005
au
01/05/2008
(Code du travail)
Données brutes
Article L132-12-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
19/01/2005
au
01/05/2008
(Code du travail)
Les organisations mentionnées à l'article L. 132-12 se réunissent tous les trois ans pour négocier sur les matières définies à l'article L. 320-2.