Article L127-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)
Article L127-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)
Les salariés du groupement ont accès, dans l'entreprise utilisatrice, dans les mêmes conditions que les salariés de cette entreprise, aux moyens de transport collectifs et aux installations collectives, notamment de restauration, dont peuvent bénéficier ces salariés.