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Article L125-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
22/06/2000
au
01/05/2008
(Code du travail)
Données brutes
Article L125-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
22/06/2000
au
01/05/2008
(Code du travail)
Les dispositions du présent chapitre sont applicables aux salariés mentionnés à l'article L. 722-20 du code rural.