Articles

Article L124-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Article L124-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)


Pour l'application des dispositions de l'article L. 950-1, l'effectif des salariés employés par les entreprises de travail temporaire est calculé dans les conditions fixées à l'article L. 442-1.