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Article L124-16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Article L124-16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)


Pour l'application des dispositions de l'article L. 931-3 et L. 931-4 l'effectif des salariés employés par les entreprises de travail temporaire est calculé en ajoutant au nombre des salariés permanents le nombre moyen par jour ouvrable des salariés qui ont été liés par un contrat de travail temporaire au cours de l'exercice.