Article L124-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)
Article L124-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)
Sous réserve des dispositions qui précèdent, il n'est pas dérogé au droit commun en ce qui concerne les rapports nés du contrat de travail unissant l'entrepreneur de travail temporaire à des salariés.