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Article L124-8-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Article L124-8-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)


La garantie financière visée à l'article L. 124-8 ne peut résulter que d'un engagement de caution pris par une société de caution mutuelle, un organisme de garantie collective, une compagnie d'assurance, une banque ou un établissement financier habilité à donner caution.