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Article L123-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Article L123-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)


Le texte des articles L. 123-1 à L. 123-7 est affiché dans les lieux du travail ainsi que dans les locaux ou à la porte des locaux où se fait l'embauche.

Il en est de même pour les textes pris pour l'application desdits articles.