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Article L122-48 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
04/11/1992
au
18/01/2002
(Code du travail)
Données brutes
Article L122-48 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
04/11/1992
au
18/01/2002
(Code du travail)
Il appartient au chef d'entreprise de prendre toutes dispositions nécessaires en vue de prévenir les actes visés aux deux articles précédents.