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Article L122-26-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Article L122-26-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)


La durée du congé de maternité est assimilée à une période de travail effectif pour la détermination des droits que la salariée tient de son ancienneté.