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Article L122-25-2-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Article L122-25-2-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)


Dans les entreprises de moins de cinquante salariés, l'Etat accorde aux employeurs une aide forfaitaire pour chaque personne recrutée ou mise à leur disposition par des entreprises de travail temporaire ou des groupements d'employeurs définis au chapitre VII du titre II du livre Ier pour remplacer un ou plusieurs salariés en congé de maternité ou d'adoption.