Article L122-24-13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)
Article L122-24-13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)
Les dispositions applicables aux réservistes sanitaires sont définies au chapitre III du titre III du livre Ier de la troisième partie du code de la santé publique.