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Article L122-19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Article L122-19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)


Un droit de priorité à l'embauchage valable durant une année à dater de sa libération est réservé à tout travailleur qui n'aura pu être réemployé à l'expiration du service national actif dans l'établissement où il travaillait au moment de son départ.