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Article L162-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code monétaire et financier)

Article L162-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code monétaire et financier)


La contrefaçon et la falsification des monnaies et des billets de banque, ainsi que le transport, la mise en circulation et la détention en vue de la mise en circulation de monnaies et de billets contrefaisants ou falsifiés sont réprimés par les articles 442-1 à 442-15 du code pénal.