Article L122-14-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)
Article L122-14-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)
Dans les dispositions législatives ou réglementaires qui font référence à l'article 23 du livre 1er de l'ancien code du travail, cette référence est remplacée par une référence aux dispositions correspondantes de la présente section, sous réserve de ce qui est dit à l'article L. 122-14-10 .