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Article L122-14-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Article L122-14-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)


Les dispositions des articles L. 122-14 L. 122-14-2 et L. 122-14-4 ne sont pas applicables aux salariés qui font l'objet d'un licenciement collectif justifié par un motif économique.