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Article L122-3-4-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Article L122-3-4-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)


Le salarié dont le contrat de travail à durée déterminée est rompu avant l'échéance en raison d'un sinistre relevant d'un cas de force majeure a droit à une indemnité compensatrice dont le montant est égal à celui qui aurait résulté de l'application de l'article L. 122-3-8.