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Article L122-3-15 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du
06/02/1982
au
12/08/1986
(Code du travail)
Données brutes
Article L122-3-15 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du
06/02/1982
au
12/08/1986
(Code du travail)
Les dispositions de la présente section ne s'appliquent ni au contrat d'apprentissage ni au contrat de travail temporaire.