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Article L122-3-14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
26/12/2001
au
01/05/2008
(Code du travail)
Données brutes
Article L122-3-14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
26/12/2001
au
01/05/2008
(Code du travail)
Les dispositions de la présente section ne s'appliquent ni au contrat d'apprentissage ni au contrat de travail temporaire.