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Article L122-3-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
26/12/2001
au
01/05/2008
(Code du travail)
Données brutes
Article L122-3-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
26/12/2001
au
01/05/2008
(Code du travail)
Les dispositions des articles L. 122-3-4, L. 122-3-7 et L. 122-3-8 ne sont pas applicables pendant la période d'essai.