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Article L122-3-6 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code du travail)

Article L122-3-6 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code du travail)


Sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 122-3-8, la suspension du contrat de travail à durée déterminée ne fait pas obstacle à l'échéance de ce contrat.