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Article L121-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
04/01/1979
au
01/05/2008
(Code du travail)
Données brutes
Article L121-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
04/01/1979
au
01/05/2008
(Code du travail)
On ne peut engager ses services qu'à temps ou pour une entreprise déterminée.