Article L116-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)
Article L116-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)
Sous réserve de ce qui est dit à l'article précédent, les centres de formation d'apprentis ne sont pas soumis aux dispositions du titre IV du code de l'enseignement technique (1).