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Article L116-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Article L116-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)


Sous réserve de ce qui est dit à l'article précédent, les centres de formation d'apprentis ne sont pas soumis aux dispositions du titre IV du code de l'enseignement technique (1).