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Article L119-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Article L119-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)


Les compagnies consulaires, les chambres de métiers et les chambres d'agriculture exercent leurs attributions en matière d'apprentissage dans le cadre du présent titre.

Les dispositions de ce titre ne portent pas atteinte au régime d'apprentissage institué en application de la loi du 13 décembre 1926 portant code du travail maritime.