Article L117-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)
Le contrat d'apprentissage doit être passé par écrit.
Il est exempté de tous droits de timbre et d'enregistrement.
Le décret prévu à l'article L. 119-4 détermine les clauses et mentions qui doivent obligatoirement figurer dans le contrat.