Article L114-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)
Article L114-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)
Les dispositions des chapitres 1er et III ci-dessus ne font pas obstacle à l'application des règles fixées en matière d'apprentissage par le code de l'artisanat.