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Article L111-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
23/11/1973
au
19/01/2005
(Code du travail)
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Article L111-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
23/11/1973
au
19/01/2005
(Code du travail)
Aucun maître, s'il est célibataire, veuf ou divorcé, ne peut loger, comme apprenties, des jeunes filles mineures.