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Article L132-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

Article L132-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)


Le délai légal pendant lequel le titulaire d'une carte de paiement ou de retrait a la possibilité de déposer une réclamation est fixé à soixante-dix jours à compter de la date de l'opération contestée. Il peut être prolongé contractuellement, sans pouvoir dépasser cent vingt jours à compter de l'opération contestée.