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Article L132-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

Article L132-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)


L'ordre ou l'engagement de payer donné au moyen d'une carte de paiement est irrévocable.

Il ne peut être fait opposition au paiement qu'en cas de perte ou de vol de la carte, de redressement ou de liquidation judiciaires du bénéficiaire.