Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article L131-88 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/01/2001
au
31/12/2005
(Code monétaire et financier)
Données brutes
Article L131-88 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/01/2001
au
31/12/2005
(Code monétaire et financier)
Les règles relatives au chèque postal sont fixées par les articles L. 98 à L. 109 du code des postes et communications électroniques.