Article L131-86 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)
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La Banque de France assure l'information de toute personne qui, lors de la remise d'un chèque pour le paiement d'un bien ou d'un service, souhaite vérifier la régularité, au regard de la présente section, de l'émission de celui-ci. L'origine de ces demandes d'information donne lieu à enregistrement.