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Article D981-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
29/09/1974
au
01/04/1979
(Code du travail)
Données brutes
Article D981-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
29/09/1974
au
01/04/1979
(Code du travail)
Le remboursement des frais de transport est effectué dans les conditions prévues aux articles R. 960-11 à R. 960-14.