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Article D981-14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Article D981-14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)


Dans le cas où le contrat d'insertion professionnelle est assorti d'un projet professionnel, le bénéficiaire du contrat perçoit un salaire minimum calculé selon les dispositions du 2 de l'article D. 981-5 du présent code.