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Article D981-13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Article D981-13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)


Lorsque le contrat d'insertion professionnelle est assorti d'un projet professionnel, le tuteur, dont les missions et la qualification sont définies à l'article D. 981-4 du présent code, est chargé du suivi de ce projet. Il aide le bénéficiaire du contrat à le réaliser.