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Article D981-12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Article D981-12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)


Dans le cas d'un contrat d'insertion professionnelle conclu avec un jeune d'un niveau de formation au moins égal au niveau III, le contrat définit, le cas échéant, la nature et le contenu du projet professionnel prévu au troisième alinéa de l'article L. 981-9-1 du présent code. Cette mention s'ajoute aux mentions a à e prévues à l'article D. 981-2 du présent code.