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Article D981-10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Article D981-10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)


Le contrat d'insertion professionnelle ne peut être conclu avec un jeune d'un niveau de formation au moins égal au niveau III que si celui-ci est inscrit comme demandeur d'emploi depuis au moins six mois. Il est conclu selon les dispositions prévues aux articles D. 981-1 à D. 981-9 du présent code.