Article D980-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)
Article D980-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)
Aucune convention ne doit être conclue avec une entreprise où les conditions de travail, d'hygiène et de sécurité ne sont pas compatibles avec le déroulement d'un contrat d'orientation.
Le cas échéant, l'inspection du travail peut effectuer une enquête pour vérifier le respect de ces conditions par l'entreprise.