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Article D950-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
11/10/1979
au
18/01/2006
(Code du travail)
Données brutes
Article D950-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
11/10/1979
au
18/01/2006
(Code du travail)
La durée prévue à la fin de l'article L. 900-3 est d'au moins quatre-vingts heures.