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Article D910-5-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Article D910-5-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)


Le comité régional visé à l'article R. 311-4-6 institué auprès de chaque délégué régional de l'Agence nationale pour l'emploi constitue l'une des commissions du comité de coordination régional de l'emploi et de la formation professionnelle.