Article D910-5-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)
Article D910-5-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)
Le comité régional visé à l'article R. 311-4-6 institué auprès de chaque délégué régional de l'Agence nationale pour l'emploi constitue l'une des commissions du comité de coordination régional de l'emploi et de la formation professionnelle.