Article D910-6 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du au (Code du travail)
Article D910-6 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du au (Code du travail)
Il est institué un secrétariat commun du groupe régional permanent de la formation professionnelle et de la promotion sociale et du comité régional de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l'emploi.
Le secrétaire du groupe et du comité est désigné par le préfet de région et assisté par l'inspecteur principal de l'enseignement technique /M/chargé de l'échelon régional de l'éducation professionnelle/M/DECR.0371 29-04-1974 : et le responsable de la délégation académique à la formation continue placés auprès du recteur//, et par l'inspecteur du travail chargé de l'échelon régional de l'emploi.