Article D910-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)
Article D910-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)
Le comité régional de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l'emploi est convoqué, au moins semestriellement par le préfet de région, qui en assure la présidence.
Il peut constituer des groupes de travail pour l'étude de problèmes particuliers, notamment dans le domaine de l'emploi.
Le préfet de région peut également instituer une délégation permanente du comité régional composée de dix à quinze membres