Article D910-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)
Article D910-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)
Le comité régional de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l'emploi. institué par l'article R. 910-14, contribue à l'élaboration et à la mise en oeuvre de la politique régionale en ces trois domaines.