Article D811-41 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)
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Le contrat d'apprentissage est constaté par un écrit sous seing privé et est établi au moins en trois exemplaires originaux. Chacun des exemplaires originaux doit être signé par l'employeur et par l'apprenti ainsi que par le représentant légal de celui-ci .