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Article D831-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
03/04/2001
au
21/03/2004
(Code du travail)
Données brutes
Article D831-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
03/04/2001
au
21/03/2004
(Code du travail)
Le montant maximum de l'aide prévue au a de l'article L. 832-6 est de 7 320 Euro.