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Article D811-71 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Article D811-71 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)


Les organismes bénéficiaires d'un accord de transformation doivent s'engager à respecter progressivement les règles édictées par les annexes pédagogiques à la convention type prévues à l'article R. 811-2.

L'accord détermine à titre provisoire, et sous réserve de révision annuelle, les matières enseignées et l'horaire consacré à chacune d'elles.