Article D811-69 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)
Article D811-69 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)
L'accord de transformation fixe l'aire géographique normale de recrutement des apprentis, la liste des formations à maintenir, à créer et à supprimer, l'effectif minimal et maximal d'apprentis pouvant être accueillis chaque année ainsi que les taux d'encadrement des apprentis.