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Article D811-48 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Article D811-48 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)


La déclaration est souscrite par l'ascendant employeur et est revêtue de la signature de l'apprenti ; elle est visée par le directeur du centre de formation d'apprentis et soumise à enregistrement dans les conditions prévues par les articles D. 811-44 et D. 811-45.