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Article D811-36 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
29/09/1974
au
01/07/1990
(Code du travail)
Données brutes
Article D811-36 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
29/09/1974
au
01/07/1990
(Code du travail)
L'agrément devient caduc et un nouvel agrément doit être demandé lorsqu'un employeur a cessé de former des apprentis pendant cinq années consécutives.